La commission a pour mission d’organiser des rencontres entre l’auteur d’une plainte et la personne mise en cause, en vue de trouver une issue au conflit qui les oppose. En cas d’échec de la conciliation, le dossier est transmis en chambre disciplinaire de première instance, au cours de laquelle un juge pourra décider d’une sanction disciplinaire.
Responsable : Frédérique Lesage
Membres : Jean-Marie Cailloux, Denis Daré, Jean-Baptiste Del Torchio, Cathy Di Battista, Géraldine Hafner, Bernard Jung, Fausto Lanzeroti, Frédérique Lesage, Jacques Valentiny, Jean-Pierre Vaxelaire.