La commission :
- examine les dossiers d’inscription au Tableau de l’ordre, en vérifie les pièces, et invite le conseil à se prononcer sur les demandes d’inscription et de radiation ;
- examine l’ensemble des contrats qui sont transmis au CDO.
Responsable : Jean-Pierre Vaxelaire
Membres : Géraldine Hafner, Jean-Pierre Vaxelaire
