La commission examine l’ensemble des questions juridiques qui lui sont posées. Elle invite les confrères qui sollicitent une médiation à venir exposer leurs problèmes, en vue de le solutionner. Enfin, rappelons que tout confrère a la possibilité de rencontrer un élu de la commission juridique, sur rendez-vous, certains mercredis matins. Les dates de ces rendez-vous sont mises à jour régulièrement dans la newsletter.
Responsable : Jean-Baptiste Del Torchio
Membres: Jean-Marie Cailloux, Denis Daré, Jean-Baptiste Del Torchio, Cathy Di Battista, Bernard Jung, Fausto Lanzeroti, Frédérique Lesage, Lorraine Vaccaro