Accessibilité Partager Imprimer Le Conseil Départemental de Moselle 57 > La profession > Infos pratiques > Accessibilité DECRET du 11 mai 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032519936&dateTexte=&categorieLien=id Guide aide registre public accessibilité Arnaque au diagnostic accessibilité Décret no 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modi ant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
